BONJOUR !

Vous êtes sur la page de la trousse C.A.R.L. pour PROPRIÉTAIRES À LOGEMENTS. Vous trouverez ci-dessous différents titres se référant à des ressources, des problématiques et solutions, ainsi que divers programmes et informations importantes pouvant vous être utiles.

Si vous éprouvez des difficultés quelconques sur cette page ou sur le site en général, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450-264-6888, ou par E-mail :


comite.logement.adds@outlook.com

  Bonne visite et bonne recherche !

Programme d’aide provincial à la rénovation pour immeubles à logements.

 

 

Participants admissibles :

 

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. 

Rénoclimat - Programme d’aide à la rénovation écoénergétique

  • Offert aux propriétaires de maison, duplex, triplex et d’immeubles de 4 logements et plus (maximum 3 étages et 600 m² au sol) ;

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  • Des conseils, des services d’évaluation énergétiques avant et après travaux et de l’aide financière pour les travaux qui améliorent l’efficacité énergétique

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  • Aides financières varient selon les travaux effectués et les améliorations atteintes. Maximum : 40 000 $/ immeuble à logements

 

Informations du programme sur le site internet :

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/renoclimat

 
 

Droits et obligations des propriétaires à logements locatifs


https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locateur/droits-et-obligations-du-locateur

Conflits entre locataires

 

 

Le Comité CARL offre un service de médiation citoyenne.

 

Pour des situations de litige, il existe des moyens pour assainir les relations discordantes pouvant survenir entre locataires. Ces moyens relèvent de ce que nous appelons la médiation citoyenne. Celle-ci représente un outil pouvant se révéler très utile et donc grandement à considérer dans un contexte conflictuel. C’est la raison pour laquelle la recherche de médiateurs fait partie intégrante du CARL.

 

Pour des services de médiation en logement, contactez le Comité CARL au  : 450-264-6888

 
 

Conflits entre locataire et propriétaire

 

 

Le Comité CARL offre un service de médiation citoyenne.

 

Pour des situations de litige, il existe des moyens pour assainir les relations discordantes pouvant survenir entre locataires et propriétaires. Ces moyens relèvent de ce que nous appelons la médiation citoyenne. Celle-ci représente un outil pouvant se révéler très utile et donc grandement à considérer dans un contexte conflictuel. C’est la raison pour laquelle la recherche de médiateurs fait partie intégrante du CARL.

 

Pour des services de médiation en logement, contactez le Comité CARL au : 450- 264-6888

Difficulté à payer votre loyer ?

 

 

Nous conseillons fortement aux locataires à situation financière précaire de consulter des organismes (ADDS Huntingdon et autres) pour de l’aide à élaborer un budget mensuel, ainsi que des programmes d’aide financière au logement, comme celui ci-dessous.

 

Supplément au loyer (Société de l’habitation du Québec)

 

« Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL), tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. »

 

 

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/supplement_au_loyer.html

 
 

Punaises de lit : comment s'en débarrasser

 

Gouvernement du Canada

 

 

« Il est très difficile de se débarrasser des punaises de lit. En cas d'infestation, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste certifié de la lutte antiparasitaire.

 

Si vous êtes locataire et que votre logement est infesté de punaises de lit, vous devriez en informer immédiatement le propriétaire. Les locataires qui sont confrontés à des problèmes de punaises de lit devraient communiquer avec un agent de santé publique qui les aidera à gérer la situation. »

 

Suivez le lien ci-dessous pour la marche à suivre en cas de présence de punaises de lit.

 

 

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/conseils-pour-controle-parasites/punaises-lit-comment-debarrasser.html

 

Reconnaître et éliminer les moisissures dans la maison.

 

 

Gouvernement du Québec

 

 

« Des champignons présents dans une ou plusieurs pièces d’une demeure peuvent affecter sérieusement la santé des gens qui y habitent. Le propriétaire à la responsabilité d’intervenir rapidement afin de remédier à cette situation. Dans un contexte où le problème serait négligé et non pris au sérieux, le locataire est en droit de faire appel à l’inspecteur en bâtiment de sa municipalité pour que celui-ci inspecte les lieux contaminés et fasse pression sur le propriétaire fautif » (Rapport C.A.R.L. 2020). 

 

 

 

https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/milieu-de-vie-sain/reconnaitre-et-eliminer-les-moisissures-chez-soi/

Encombrement dans le logement

 

Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité, Volet :  « Encombrement / accumulation d’objets »

 http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2066090

Le harcèlement d’un locataire

 L’article 1902 du Code civil du Québec stipule que :

 

« Le locateur ou toute autre personne ne peut user de harcèlement envers un locataire de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible des lieux ou à obtenir qu’il quitte le logement. »

Le locataire, s’il est harcelé, peut demander que le locateur ou toute autre personne qui a usé de harcèlement soit condamné à des dommages-intérêts punitifs. »

 

 

 

http://www.droitlocatif.ca/2020/01/21/harcelement-dun-locataire/

 

 

 

Éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation d’un logement.

 

TAL (Tribunal administratif du logement)

 

« Si le locataire ne s’oppose pas, il est réputé avoir consenti à quitter le logement. Si le locataire s’oppose, c’est au locateur de démontrer au tribunal qu’il entend réellement subdiviser, agrandir ou changer l’affectation du logement, et que cela est permis par la loi. »

 https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/eviction-pour-subdivision-agrandissement-substantiel-ou-changement-d-affection-d-un-logement  

 

 
 
 
 

INSALUBRITÉ DU LOGEMENT

 

 

« L’insalubrité d’un logement réfère à des situations qui peuvent rendre le logement en mauvais état d’habitabilité ou impropre à l’habitation. À titre d’exemple, il peut s’agir de présence de moisissure ou de champignons, de vermine (p. ex. : coquerelles, punaises de lit, fourmis), de rongeurs (p. ex. : rats ou souris), d’humidité excessive, ou encore, d’air vicié. »

 

TAL

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/le-logement/insalubrite

 
 
 

Guide d’évaluation de l’insalubrité d’une résidence ou d’un logement.

 

 

 

Un petit guide d’évaluation facile d’utilisation vous permettant d’avoir un portrait général de l’état de vos logements.

 

 

 

http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/cisss_laurentides/Sante_Publique/Environnement/Insalubrite_morbide/PUB_2018-01-22_Aide_pour_l_evaluation_de_l_insalubrite_d_une_residence_ou_logement__657_Ko_.pdf

Pour déterminer les ajustements de loyer spécifiques à chacun de vos logements, rendez-vous sur le site de la CORPIQ

 

 

 

Cependant, vous devez vous inscrire. Suivez le lien ci-dessous.

 

 

 

 

https://www.corpiq.com/

 

RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE

 

Le propriétaire peut inclure au bail un règlement de l’immeuble. Celui-ci doit vous être remis et expliqué avant la signature du bail, sans quoi les règlements ne s’appliquent pas. Le règlement de l’immeuble comporte généralement des règles sur l’usage et l’entretien du logement et des aires communes (ex : interdiction de fumer, d’avoir des animaux ou d’installer des antennes, gestion des déchets, accès au terrain ou à la cour, encadrement des aires communes ou de stationnement, interdiction d’installer certains types de décorations ou d’adopter certains comportements, etc.). Attention aux clauses abusives, telles une majoration du loyer au nombre d’occupants, une surfacturation en cas de perte de clés ou de retard de loyer, etc.

 

Suivez le lien ci-dessous pour un exemple de « règlement de l’immeuble » :

 

 

https://presquile-habitat.fr/reglement_interieur.pdf

 

 

Garder votre logement au chaud

 

 

« Econologis offre des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de votre domicile. Vérifiez si vous êtes éligible. »

 

 

Pour vous inscrire, trois étapes faciles à suivre (ÉCONOLOGIE)

 

Étape 1    Vérifiez si vous êtes admissible au programme Éconologis.

 

Étape 2     Découvrez les services et produits qui vous seront offerts gratuitement.

 

Étape 3     Inscrivez-vous auprès de l’organisme autorisé à offrir le service Éconologis.

 

 

www.econologis.gouv.qc.ca

 

Le Haut St-Laurent, que l’on désignait autrefois par « Compté d’Huntingdon », regroupe treize municipalités :

 

 

 

 Sainte-Agnès de Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hinchinbrooke, Howick, Huntingdon, Ormstown, Saint-Anicet, Saint-Chrysostome, Sainte-Barbe et Très-Saint-Sacrement.

 

 

 

 

lien:    https://www.infosuroit.com/wp-content/uploads/2011/03/MRC_Haut-Saint-Laurent_territoire.jpg

 

D'autres capsules textes seront ajoutées de temps à autres.