BONJOUR !

Vous êtes sur la page de la trousse C.A.R.L. pour LOCATAIRES. Vous trouverez ci-dessous différents titres se référant à des ressources, des problématiques et solutions, ainsi que divers programmes et informations importantes pouvant vous venir en aide dans des situations difficiles, ou tout simplement améliorer votre situation. 

Si vous éprouvez des difficultés quelconques sur cette page ou sur le site en général, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450-264-6888, ou par E-mail :
comite.logement.adds@outlook.com

                                                                Bonne visite et bonne recherche !

 

Manque de nourriture

Vous n’arrivez pas à combler vos besoins alimentaires ?

 

Il existe une ressource alimentaire dans le Haut St-Laurent : La Bouffe Additionnelle. Cet organisme offre du dépannage alimentaire. Son objectif principal est de diminuer l’insécurité reliée à l’alimentation parmi les citoyens. Cette aide alimentaire est offerte à toute personne vivant une situation difficile.

Téléphone : 1 (450) 264-2241

 

Adresse : 16, Rue Prince, suite 105, Huntingdon (Québec)
J0S 1H0

https://labouffeadditionnelle.com/

Difficulté à payer votre loyer ? 

 

 

Nous conseillons fortement aux locataires à situation financière précaire de consulter des organismes (ADDS Huntingdon et autres) pour de l’aide à élaborer un budget mensuel, ainsi que des programmes d’aide financière au logement, comme celui ci-dessous. 

Supplément au loyer (Société de l’habitation du Québec)

« Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL), tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. »

Suivez le lien de la SHQ : Supplément au loyer - Société d'habitation du Québec (gouv.qc.ca)

Les locataires devraient aussi envisager une demande d’aide alimentaire (voir « Manque de nourriture »).

 
 

Conflits entre locataires

 

 

Le Comité CARL offre un service de médiation citoyenne.

 

Pour des situations de litige, il existe des moyens pour assainir les relations discordantes pouvant survenir entre locataires. Ces moyens relèvent de ce que nous appelons la médiation citoyenne. Celle-ci représente un outil pouvant se révéler très utile et donc grandement à considérer dans un contexte conflictuel. C’est la raison pour laquelle la recherche de médiateurs fait partie intégrante du CARL.

 

Pour des services de médiation en logement, contactez le Comité CARL au  : 450-264-6888

 
 

Conflits entre locataire et propriétaire

 

 

Le Comité CARL offre un service de médiation citoyenne.

 

 

Pour des situations de litige, il existe des moyens pour assainir les relations discordantes pouvant survenir entre locataires et propriétaires. Ces moyens relèvent de ce que nous appelons la médiation citoyenne. Celle-ci représente un outil pouvant se révéler très utile et donc grandement à considérer dans un contexte conflictuel. C’est la raison pour laquelle la recherche de médiateurs fait partie intégrante du CARL.

 

Pour des services de médiation en logement, contactez le Comité CARL au : 450-264-6888

 Problèmes de transport

 

 

 

Il existe des ressources en transport dans le Haut St-Laurent telles que Taxis-bus, Communique-Action, SABEC (transport pour rendez-vous médical) et le Transport collectif et GRATUIT du Haut St-Laurent. Ce dernier offre deux trajets allez retour. L’un d’eux est Huntingdon/Mercier et le second Huntingdon/Valleyfield, avec plusieurs postes d’arrêt le long des trajets. Voir « Transport », dans l’onglet GÉNÉRAL pour les heures et les trajets d’autobus.

 
 

Punaises de lit : comment s'en débarrasser ?

Gouvernement du Canada

 

 

« Il est très difficile de se débarrasser des punaises de lit. En cas d'infestation, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste certifié de la lutte antiparasitaire.

 

Si vous êtes locataire et que votre logement est infesté de punaises de lit, vous devriez en informer immédiatement le propriétaire. Les locataires qui sont confrontés à des problèmes de punaises de lit devraient communiquer avec un agent de santé publique qui les aidera à gérer la situation. »

 

Suivez le lien ci-dessous pour la marche à suivre en cas de présence de punaises de lit :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/conseils-pour-controle-parasites/punaises-lit-comment-debarrasser.html

Reconnaître et éliminer les moisissures dans la maison.

« Des champignons présents dans une ou plusieurs pièces d’une demeure peuvent affecter sérieusement la santé des gens qui y habitent. Le propriétaire à la responsabilité d’intervenir rapidement afin de remédier à cette situation. Dans un contexte où le problème serait négligé et non pris au sérieux, le locataire est en droit de faire appel à l’inspecteur en bâtiment de sa municipalité pour que celui-ci inspecte les lieux contaminés et fasse pression sur le propriétaire fautif » (Rapport C.A.R.L.2020). 

Gouvernement du Québec

 

https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/milieu-de-vie-sain/reconnaitre-et-eliminer-les-moisissures-chez-soi/

 

            Facture d’Hydro élevée    

 

 

Avant de louer un appartement, informez-vous auprès d’Hydro-Québec pour connaître le coût annuel de l’électricité consommée à cet endroit. Il est aussi possible de faire des paiements uniques, mensuellement. Cela vous épargnera de mauvaises surprises lors des mois d’hiver, où la consommation électrique est à son maximum. Visitez le site d’Hydro-Québec en cliquant sur le lien Web ci-dessous.

 

HYDRO-QUÉBEC

 

« Avant de louer, prévoyez les coûts. »

 

www.hydroquebec.com/estimer-couts

 

Téléphone : 1 888 385-7252

Réparations urgentes et nécessaires

 

(Suivez les 3 étapes, plus loin ci-dessous)

 

 

Tribunal administratif du logement (TAL) :

 

« Lorsque surviennent des défectuosités ou des bris importants affectant la conservation ou l’usage d’un logement ou d’un immeuble où vous résidez à titre de locataire, vous pouvez, si le propriétaire néglige de le faire, entreprendre une réparation ou engager une dépense urgente et nécessaire » :

 

Par exemple :

  • une fuite grave de la tuyauterie ou du toit;

  • un défaut des installations électriques;

  • un blocage du tuyau d’égout;

  • une marche d’escalier ou une planche de balcon pourrie qui cède;

  • une panne de chauffage durant l’hiver;

  • une serrure défectueuse sur une porte d’accès au logement.

 

 

Autre exemple : le locateur refuse ou néglige de faire remplir le réservoir d’huile à chauffage en plein hiver. Vous pouvez demander à une entreprise spécialisée dans ce domaine de vous livrer de l’huile.»

 

 

Une mesure d’exception !

 

«Dans les situations urgentes comme celles mentionnées ci-dessus, même si la loi vous autorise à exécuter les réparations nécessaires ou à faire une dépense, vous devez savoir qu’il s’agit d’un moyen exceptionnel à n’exercer qu’avec beaucoup de prudence et de bonne foi, et dont on doit éventuellement rendre compte au locateur.

 

 

Comment s’y prendre ? En trois étapes :

      1.  Avant d’entreprendre des travaux urgents ou de faire une dépense, vous devez obligatoirement faire tout ce que vous pouvez pour joindre le locateur ou son représentant habituel. Notez l’heure et la date des appels téléphoniques, le nom de votre interlocuteur ; gardez aussi une copie de tout avis écrit que vous aurez transmis au locateur.

        2. Après avoir informé ou tenté d’informer votre locateur, s’il ne réagit pas en temps utile ou s’il est impossible de le joindre, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée pour faire la réparation urgente qui s’impose, soit un plombier, un électricien, un menuisier, etc. Cependant, n’oubliez pas :

  • qu'il faut s’en tenir aux travaux essentiels;

  • qu'il faut minimiser les coûts… comme si vous aviez à réparer vos biens personnels.

 

 

Une solution temporaire

 

Il ne s’agit évidemment pas de remplacer intégralement la tuyauterie ou les appareils de chauffage central ou de refaire complètement le toit. L’important, pour l’instant, est d’enrayer une fuite du tuyau, de réparer la section du toit où l’eau s’infiltre, de remettre en marche le système de chauffage. À tout moment, le locateur peut intervenir lui-même et poursuivre les travaux que vous aurez commencés.

 

Et les dépenses ?

 

 

     3.  Le locateur est tenu de vous rembourser les dépenses raisonnables que vous lui réclamez. Vous devrez bien sûr lui soumettre les factures, reçus et autres pièces justificatives. Si vous avez réparé un bien meuble, un réfrigérateur par exemple, vous devrez remettre au locateur les pièces remplacées. S’il refuse de vous rembourser, vous avez le droit, même sans l’autorisation du Tribunal, de retenir sur le loyer à venir les sommes dépensées pour l’exécution des réparations urgentes et nécessaires.

 

Rappelons d’ailleurs que la loi vous oblige à aviser le locateur dans les plus brefs délais, dès que vous avez connaissance d’une défectuosité ou d’une détérioration substantielle, que la situation soit urgente ou non.»

 

suivez le lien du TAL : ​https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/le-logement/reparations-urgentes-et-necessaires

 

Le CARL est impliqué pour ce qui touche la médiation, l’accompagnement dans les droits, et fait valoir les subventions disponibles pour les propriétaires à bâtiments locatifs.

 
 

Garder votre logement au chaud

 

     «Éconologie offre des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de votre domicile. Vérifiez si vous êtes éligible. »

 

Pour vous inscrire, trois étapes faciles à suivre, telles que vues sur leur site Web (ÉCONOLOGIE)

 

Étape 1  Vérifiez si vous êtes admissible au programme Éconologis.

 

Étape Découvrez les services et produits qui vous seront offerts gratuitement.

 

Étape Inscrivez-vous auprès de l’organisme autorisé à offrir le service Éconologis.

 

 

www.econologis.gouv.qc.ca

 

Manque de liquidité pour l’achat d’un bien essentiel, comme par exemple un réfrigérateur, une laveuse, une sécheuse, etc.

 

 

 

Vous rencontrez des personnes ayant des difficultés financières ?

 

Faites appel au Fonds d’entraide !

 

"Avec ses 45 ans d’expérience, l’ACEF est reconnue comme la référence en matière de budget, de solutions à l’endettement et de droit de la consommation.

 

En 2011, nous avons mis en place un service intitulé : le Fonds d’entraide. Il s’agit d’une offre de petits prêts d’un montant maximal de 700 $, sans intérêts et remboursable sur 2 ans. L’ACEF offre ainsi une alternative au crédit coûteux aux personnes qui n’ont pas accès au crédit régulier. Les critères d’admissibilité sont énumérés à la page suivante.

 

Comme intervenant-e, votre rôle est important. Si vous pensez nous référer une personne qui pourrait avoir besoin d’un prêt, veuillez d’abord vérifier les critères d’admissibilité et s’il y a lieu, me contacter pour plus d’informations. La qualité de la référence améliore les possibilités d’obtention d’un prêt.

 

Nous vous offrons de visiter vos équipes de travail pour réaliser une courte présentation des services de l’ACEF et du Fonds d’entraide. Pour toutes questions, appelez-nous au  450 371-3470 "

         source pour le Fonds d'entraide :    https://www.acefrsm.com/pages/serv/fersm.php

 

Fuite d’eau dans le logement

 

Avant d’entreprendre quelques réparations que ce soit, référez-vous à l’onglet:  Le propriétaire tarde à réparer des choses urgentes dans votre appartement

 

 

En cas de fuite d’eau dans votre logement, contactez votre propriétaire pour lui faire part du problème. Si le propriétaire tarde à effectuer les travaux, vous êtes en droit de téléphoner un plombier et de remettre la facture à votre locateur. Ce dernier est dans l’obligation de vous rembourser pour les travaux effectués.

 

Négliger un problème de fuite d’eau peut contribuer à l’apparition de moisissures toxiques, nocives pour votre santé et celle de vos proches.

 

Encombrement / accumulation d’objets

 

 

Guide d’intervention dans les cas d’insalubrité dû à l’accumulation d’objets.

 

 

 

 

suivez le lien :      http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2066090

 

Résiliation du bail en raison de violence conjugale ou d’agression à caractère sexuel.

 

 « Télécharger le PDF : Avis de résiliation du bail en raison de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel

 

Le Code civil du Québec prévoit qu’un locataire peut résilier le bail en cours si :

  • sa sécurité ou celle d’un enfant habitant avec lui est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint, ou en raison d’une agression sexuelle, même de la part de quelqu’un qui n’est ni son conjoint ni un ancien conjoint;

  • la résiliation de son bail est une mesure de nature à assurer sa sécurité ou celle d’un enfant habitant avec lui.

 

Seule la personne signataire du bail peut résilier celui-ci. Les personnes qui occupent le logement avec la personne signataire du bail, mais qui n’ont pas signé le bail, peuvent quitter le logement sans formalité. »

 

Suivez le lien Web pour la démarche à entreprendre pour la résiliation du bail en cas de violence conjugale ou sexuelle :

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resiliation-d-un-bail/violence-conjugale-ou-agression-a-caractere-sexuel

 

ITINÉRANCE

 

 

Vous connaissez une personne en situation d’itinérance ou êtes vous-même confronté à cette réalité ou sur le point de l’être ? Il existe une excellente ressource pouvant vous venir en aide : Pacte-de-rue.

 

 

« Nous sommes un organisme en travail de rue qui œuvre dans le milieu communautaire et qui est reconnu pour son expertise depuis 1994. Nos services sont gratuits, confidentiels et accessibles 24 heures par jour, les jours de semaine, par le biais d’une ligne d’intervention et aussi la fin de semaine par référence personnalisée. Nous travaillons aussi bien avec les jeunes que les adultes en détresse sociale. Nous sommes présents de façon régulière dans les parcs, les bars, les appartements, les écoles, dans des ressources, ainsi que dans la rue, ce qui fait de Pacte de rue une ressource connue et reconnue par les gens du milieu. »

 

Pour visiter leur site :   http://pactederue.com/

 

Le harcèlement d’un locataire

 

 

 

L’article 1902 du Code civil du Québec stipule que :

 

« Le locateur ou toute autre personne ne peut user de harcèlement envers un locataire de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible des lieux ou à obtenir qu’il quitte le logement. »

Le locataire, s’il est harcelé, peut demander que le locateur ou toute autre personne qui a usé de harcèlement soit condamné à des dommages-intérêts punitifs. »

 

 

 

https://www.droitlocatif.ca/2020/01/21/harcelement-dun-locataire/

 

Le bruit et le logement

 

 

TAL (Tribunal administratif du logement)

 

 

« Qu’on soit propriétaire, occupant l’un de ses propres logements, ou qu’on soit locataire, chacun a droit à ce qu’on appelle la jouissance paisible des lieux. Aussi, chacun a intérêt à se comporter en bon voisin. »

 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/le-logement/bruit

 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Droit au logement. QUÉBEC :

 

 

Téléphone : 514 873-5146 ou 1 800 361-6477

 

Courriel : accueil@cdpdj.qc.ca Siège social : 360, rue Saint-Jacques, 2e étage Montréal (Québec) H2Y 1P5

 

https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Depliant-Logement.pdf
 

 

Payer le loyer : c’est la priorité du locataire.
 

TAL (Tribunal administratif du logement)
 

« Payer le loyer, au complet et à la date prévue, c'est la principale obligation d'un locataire. Il s'agit de l'un des éléments essentiels du contrat : le bail.
 

Le locataire et le propriétaire peuvent s'entendre sur diverses modalités entourant le paiement du loyer. Les deux auront intérêt à les préciser au bail. »
 

 Le C.A.R.L. offre un service d’aide à l’élaboration d’un budget et offrira éventuellement des ateliers sur ce thème, ainsi qu’un service d’accompagnement et de conseillers pour vous aider à couvrir vos besoins de base. De plus, de nombreux organismes vous viendront en aide dans des situations difficiles.
 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locataire/paiement-du-loyer

 

La résiliation du bail.
 

TAL (Tribunal administratif du logement)
 

« Le locataire ne peut pas mettre fin à son bail à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif (ex. : divorce, perte d’emploi, achat d’une maison). À défaut d’entente avec le locateur, seules certaines situations bien précises permettent de résilier le bail en cours. »
 

 

                                                          https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resiliation-d-un-bail

 
 

Éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation d’un logement.

+

TAL (Tribunal administratif du logement)
 

 

« Si le locataire ne s’oppose pas, il est réputé avoir consenti à quitter le logement. Si le locataire s’oppose, c’est au locateur de démontrer au tribunal qu’il entend réellement subdiviser, agrandir ou changer l’affectation du logement, et que cela est permis par la loi. »
 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/eviction-pour-subdivision-agrandissement-substantiel-ou-changement-d-affection-d-un-logement

ADDS Huntingdon

« L’association pour la défense des droits sociaux de Huntingdon est un organisme communautaire autonome qui œuvre depuis 1982 auprès des individus et familles à faibles revenus sur le territoire du Haut-Saint-Laurent. Elle revendique les droits et intérêts sociaux des personnes les moins nanties. Elle vise à éduquer, informer et aider ses membres en offrant un espace pour discuter des problèmes et situations difficiles et ainsi trouver solutions et réponses. »

 

                                                                            Téléphone : 450-264-6888

 

                                                                                        Courriel : adds.huntingdon@hotmail.ca

 

                                                                                    163, rue Châteauguay, Huntingdon (Québec) J0S 1H0

 

Centre de formation de Huntingdon

 

« S’approprier la lecture, l’écriture et les mathématiques, et acquérir des habitudes de fonctionnement 
dans le quotidien. »

Téléphone : 450-264-5558

 

courriel: cfch@rocler.qc.ca

 

https://www.cfhuntingdon.com/

 

163, rue Châteauguay, Huntingdon (Québec) J0S 1H0

 

 

Mon appart, mes droits !

 

« Un guide pour les jeunes locataires qui veulent
en connaître plus sur leurs droits. »

 

https://rclalq.qc.ca/outil/mon-appart-mes-droits/

 

Justice Alternative du Suroît
                    

 

« Développer et maintenir une pratique alternative et différente en matière de justice. Notre intervention repose sur l’implication de la communauté et contribue à développer l’autonomie des populations dans la gestion des conflits et des situations difficiles. »

www.justicealternativedusuroit.com
 

 

Le TOURNANT

« Centre de crise et de prévention du suicide »
 

Téléphone :  1-833-371-4090

 

24 heures/ 7 jours

 

www.letournant.org

 

L’ANTICHAMBRE

« Parce que la rue ne doit pas être une option »

  

-    Hébergement d’urgence 24/7
-    Hébergement court et moyenne durée
-    Intervention en situation de crise
-    Médiation familiale
-    Écoute support psychologique
-    Référence et accompagnement

 

Téléphone : 450-373-9887          

 

https://lantichambre12-17.ca/

 
 

Résidence-Elle

 

« Assurer un service d’aide et d’hébergement aux femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants; qu’elle soit physique, psychologique, sexuelle ou économique.
Promouvoir et défendre les intérêts et les droits des femmes. Travailler à améliorer leurs conditions de vie. »

Téléphone : 1-877-764-2999

 

https://cabvalleyfield.com/residence-elle-du-haut-saint-laurent/
 

Casser son bail pour aller vivre dans un HLM

 

 

« Le locataire peut résilier son bail en cours si on lui attribue un logement à loyer modique, ou si en raison d’une décision du Tribunal, il est relogé dans un logement équivalent qui correspond à ses besoins. »

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resiliation-d-un-bail/attribution-d-un-logement-a-loyer-modique

 

 Droits et obligations des locataires 

 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locataire/droits-et-obligations-du-locataire
 

 

Droits et obligations des propriétaires à logements locatifs


 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/etre-locateur/droits-et-obligations-du-locateur

 

INSALUBRITÉ DU LOGEMENT


« L’insalubrité d’un logement réfère à des situations qui peuvent rendre le logement en mauvais état d’habitabilité ou impropre à l’habitation. À titre d’exemple, il peut s’agir de présence de moisissure ou de champignons, de vermine (p. ex. : coquerelles, punaises de lit, fourmis), de rongeurs (p. ex. : rats ou souris), d’humidité excessive, ou encore, d’air vicié. »

 

TAL
 

 

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/le-logement/insalubrite


 

 

Guide d’évaluation de l’insalubrité d’une résidence ou d’un logement.

 

Un petit guide d’évaluation facile d’utilisation vous permettant d’avoir un portrait général de l’état de votre habitacle.


 

http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/cisss_laurentides/Sante_Publique/Environnement/Insalubrite_morbide/PUB_2018-01-22_Aide_pour_l_evaluation_de_l_insalubrite_d_une_residence_ou_logement__657_Ko_.pdf
 

 
 

Définition du logement :

 

 

 

Un logement est un lieu loué à des fins d'habitation : un appartement, habitation à loyer modique (HLM), résidence privée pour personnes aînées, une maison, une chambre, une maison mobile, un condominium ou un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile.

Comment faire une demande pour un HLM dans le Haut St-Laurent ?

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande pour un HLM. Cliquez sur l'onglet "Formulaires", au haut de la page C.A.R.L. Une autre façon de procéder est de prendre rendez-vous au C.A.R.L., afin que nous puissions remplir ensemble (recommandé) les dits formulaires.

Téléphonez au C.A.R.L., de l'ADDS Huntingdon pour prendre rendez-vous :   450-264-6888

 

Société de l’habitation du Québec

 

 

Divers programmes d’aide financière au logement et à l’habitation.

 

 

 

 

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes.html

Programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs.

 

Une fois sur la page, allez à « Volet I : Supplément au loyer d'urgence »

 

 

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme

/programme_daide_durgence_2005_aux_menages_sans_logis_et_aux_municipalites_connaissant_une_penurie.html

 

Pour d’autres programmes d’aide financières aux locataires, référez-vous à l’onglet :  « Divers programmes d’aide financière au logement et à l’habitation. »

Le Haut St-Laurent, que l’on désignait autrefois par « Compté d’Huntingdon », regroupe treize municipalités :

 

Sainte-Agnès de Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hinchinbrooke, Howick, Huntingdon, Ormstown, Saint-Anicet, Saint-Chrysostome, Sainte-Barbe et Très-Saint-Sacrement.

 

 

 

lien:    https://www.infosuroit.com/wp-content/uploads/2011/03/MRC_Haut-Saint-Laurent_territoire.jpg

 

 
 
 

Bottin des services communautaires

(voir section Haut St-Laurent)

 

 

Ce bottin renferme les principales ressources (organismes communautaires et autres) qui sont à votre disposition. Une fois sur la page Web, allez à la section « Haut St-Laurent ».

 

 

 

https://santemonteregie.qc.ca/sites/default/files/2020/07/bottin_covid-19.pdf

 

 

RCLALQ

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

       

     Les loyers explosent, un contrôle s’impose!

 

 

Il y a actuellement au Québec une réelle explosion des loyers. En juin 2020, nous dévoilions dans notre étude « La flambée des loyers » que le loyer moyen d’un 4 1/2 à louer au Québec est de 1032$ par mois. Pour un logement de 3 chambres et plus, il faut s’attendre à payer en moyenne 1300$. 

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En-tête 1

« OUI, vous pouvez refuser une augmentation de loyer ! »

Vous pouvez refuser une hausse de loyer - Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (rclalq.qc.ca)

Regroupement des comités logement et de l’association des locataires du Québec.

 

Dans le cas d'un bail verbal

 

«Tout propriétaire qui conclut un bail verbal devra remettre à son locataire, dans les 10 jours de sa conclusion, le formulaire intitulé Écrit obligatoire».

Sous le formulaire, à la section mentions, vous y trouverez aussi plusieurs règlements, ainsi qu'un tableau exposant les différents délais d'avis.

             Suivez le lien ci-dessous pour vous procurer un formulaire de bail verbal de la Régie du Logement